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Avertisssement Propriétaires d'un Bien Immobilier Construit Projetant des Travaux
Avertissement aux Propriétaires d'un Bien Immobilier construit projetant des Travaux
Tout propriétaire est tenu de déposer une Déclaration Préalable (DP) de Travaux concernant leur bâtiments.
Nous constatons nombre de changements de menuiseries ou de modifications de façades sans DP.
Au vu de la réglementation dont la DDT, l'UDAP ,les services de l'Etat et de la Mairie ont la charge , les propriétaires en infraction s'exposent à devoir se mettre en conformité avec la loi .
Suite aux travaux exécutés sans autorisation ( menuiseries PVC proscrites en zone ABF), l'impact financier peut être conséquent pour le contrevenant .
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec la mairie aux heures d'ouverture ou par mail .
Merci pour une prise en compte de ce rappel d'information.
Le Maire, Nous constatons nombre de changements de menuiseries ou de modifications de façades sans DP.
Au vu de la réglementation dont la DDT, l'UDAP ,les services de l'Etat et de la Mairie ont la charge , les propriétaires en infraction s'exposent à devoir se mettre en conformité avec la loi .
Suite aux travaux exécutés sans autorisation ( menuiseries PVC proscrites en zone ABF), l'impact financier peut être conséquent pour le contrevenant .
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec la mairie aux heures d'ouverture ou par mail .
Merci pour une prise en compte de ce rappel d'information.
Alain ROBERT
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