ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU LA PRESENCE DE LOUTRE ET DE CASTOR-USAGE DE PIEGE CATEGORIE 2 INTERDIT

Bonjour, 

Vous trouverez ci-joint : 
  • L' Arrêté Préfectoral n°DDT-SEF 2026-140 fixant la liste des cours d'eau où la présence de la loutre ou du castor est avérée et à l'usage de piège de catégorie 2 est interdit.

Cordialement. 


Le Secrétariat de Mairie 
Tel : 04.71.00.80.37

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